Déposée le 29 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PROFATEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FACON FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-06 du 10 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROFATEX domicilié(e) 4, rue de Ventadour,75001 PARIS (dossier no 2270248) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 556 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL domicilié(e) 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2270248) - 75008 - France.
La marque FACON FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROFATEX Société Anonyme - 4, rue de Ventadour,75001 PARIS (dossier no 2270248) - 75001 - France - SIREN 389556689
Cabinet AYMARD & COUTEL - 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2270248) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32
Renouvellement sans limitation le 4 août 2004 n°2270248 - Publication au BOPI 2004-08-04
Inscription le 30 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°484088 - Publication au BOPI 2008-10-30
Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06
Inscription le 10 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614393 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10
Inscription le 13 décembre 2013 - Gage constitué n°623450 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2013-12-13
Tissus et produits textiles Vêtements chaussures chapellerie Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et illets Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.Conseil, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité Broderie, couture, teinture de tissus ou vêtements, traitement de tissus, ennoblissement de tissus Services juridiques, organisation professionnelle, toutes activités en rapport avec la promotion du savoir faire et de la production française particulièrement dans l'industrie du textile habillement
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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